Politique de confidentialité

IT INNOVE est une agence spécialisée dans la création de sites internet, le développement d'applications web et mobiles, l'automatisation et les services numériques associés (hébergement, maintenance, conseil). Dans ce cadre, IT INNOVE collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Répondre à vos demandes de contact, de devis, d'audit ou de rendez-vous effectuées via nos formulaires, par e-mail ou par téléphone (base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime) ;
2. Gérer la relation commerciale et l'exécution de nos prestations (conception, développement, hébergement, maintenance…) ainsi que la facturation et le suivi comptable (base légale : exécution du contrat et obligation légale) ;
3. Vous adresser nos communications marketing(newsletters, offres, actualités), lorsque vous y avez consenti ou dans les conditions permises par la réglementation (base légale : consentement / intérêt légitime) ;
4. Mesurer l'audience et améliorer notre site internet au moyen d'outils de statistiques (base légale : consentement pour les traceurs non essentiels, intérêt légitime pour la mesure d'audience exemptée) ;
5. Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (base légale : obligation légale).

Les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont signalées comme obligatoires dans nos formulaires ; à défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d'y répondre.

Au sein d'IT INNOVE, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité d'IT INNOVE, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d'autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l'une des circonstances suivantes s'applique :

(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, IT INNOVE partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l'occasion de la collecte de votre consentement.

(2) Le partage avec nos sous-traitants : IT INNOVE fait appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte et selon ses instructions, notamment :

• notre hébergeur (Scaleway) ;
• nos outils de formulaires et de prise de rendez-vous (par exemple Tally, Cal.com) ;
• notre outil d'envoi d'e-mails ;
• notre outil de mesure d'audience ;
• notre outil de facturation et de gestion comptable.

Ces sous-traitants peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de fournir leurs services au nom d'IT INNOVE.

(3) En exécution d'une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : IT INNOVE peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d'ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

IT INNOVE s'assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

IT INNOVE attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

IT INNOVE adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

1. Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
2. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. À titre indicatif :
   • données de prospection / demandes de contact restées sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
   • données liées à la relation client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage au titre des obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables) ;
   • traceurs / cookies non essentiels : 13 mois maximum, et les données collectées via ces traceurs 25 mois maximum ;
   • preuve du consentement : conservée conformément à la réglementation applicable.
3. Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, IT INNOVE respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

Vos données personnelles sont hébergées au sein des infrastructures d'hébergement de notre hébergeur, Scaleway SAS, situées en France (Union européenne).

Certains prestataires auxquels nous communiquons vos données personnelles (par exemple nos outils d'envoi d'e-mails ou de mesure d'audience) peuvent être situés dans des pays tiers à l'Union européenne. Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d'instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l'Union européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous afin d'exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l'ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s'exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

• Le droit d'accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu'incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
• Le droit à l'effacement signifie que vous pouvez demander d'effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement, que vous souhaitez retirer ce consentement, et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ; (iii) vous vous êtes opposé au traitement et souhaitez en conséquence qu'elles soient effacées ; (iv) vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou le droit français.
• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles : (i) lorsque vous contestez l'exactitude de vos données pendant une durée nous permettant de la vérifier ; (ii) lorsque, suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation à l'effacement complet ; (iii) lorsque nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement et souhaitez une limitation pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données s'entendra alors du seul stockage des données correspondantes.
• Le droit d'opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l'intérêt légitime d'IT INNOVE. Le droit d'opposition s'exerce sous réserve de justifier d'un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

IT INNOVE se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d'avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contact ou en les soumettant à contact@itinnove.com.

Ou par courrier postal à 8 rue Villa Louporum, 10800 Les Bordes-Aumont, France.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par IT INNOVE à une demande d'exercice de droits conformément à l'article V ci-dessus, ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07) ou sur son site internet www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.